Concerne : RAPPORT DE L’EQUIPE D ‘ EXPERTS INTERNATIONAUX EN RDC (A/HRC/51/60) La Société Congolaise Pour l’État de Droit a analysé le Rapport de l’Equipe d’Experts Internationaux présenté lors des cinquante unième sessions du Conseil des droits de l’homme sur l’assistance technique en RDC. La SCED soutient les recommandations relatives à la mise en œuvre […]
Session parlementaire de septembre : » La Société Congolaise Pour l’ Etat de Droit formule un plaidoyer soutenu en faveur de la matérialisation des opportunités de Justice Transitionelle en RDC , maintenant ou jamais ! « Lors de la quarante troisième réunion du Conseil des Ministres tenue en 2020, le Président de la République avait instruit
Affrontements entre les peuples YAKA et TEKE , la Société Congolaise pour l’ Etat de Droit condamne avec fermeté la culture de la violence et ainsi que les graves violations des droits de l’ homme provoquées, pouvant être qualifiées de crimes contre la paix et la sécurité de l’ humanité. Elle recommande au Gouvernement central
Concerne : Droit à réparation des victimes de crimes graves commis dans la région du Kasaï. En matière de justice transitionnelle, un Etat qui n’ a pas pu protéger ses populations civiles en période de conflit armé a l’ obligation morale et politique de mettre en place des programmes qui offrent réparation aux victimes de
Concerne: » Dossiers crimes graves commis dans la région du Kasaï » La Société Congolaise pour l’ Etat de Droit félicite le Parquet Général près la Cour d’ appel du Kasaï central pour avoir clôturé l’ instruction pré-juridictionnelle du dossier visant le chef milicien NSABANGA et décidé avec diligence de l’ envoyer en fixation devant la
Concerne : Opérationnalisation de la Commission Provinciale Vérité, Justice et Réconciliation. Le Réseau Centre Kasaien de Justice Transitionnelle applaudit l’investiture des membres de la Commission Provinciale Vérité, Justice et Réconciliation par arrêté provincial du Gouverneur de province entrepris le mardi 16 août 2022. Il note que cet acte courageux et responsable du gouvernement provincial balise
Concerne : Le Kasaï central en passe de devenir la première expérience locale en matière de Justice Transitionnelle. La Société Congolaise pour l’État de Droit salue l’investiture par arrêté provincial des commissaires, membres de la Commission Provinciale Vérité, Justice et Réconciliation ce mardi 16 août 2022. Elle félicite le Gouverneur de Province John KABEYA SHIKAYI
Concerne : Six ans après la crise provoquée par le conflit Kamuina Nsapu, la Société Congolaise pour l’Etat de Droit s’interroge ? Le 12 août 2016 est une date historique et un jour fatidique. Il rappelle l’élimination physique du Chef Coutumier Jean Pierre PANDI par les forces de défense et de sécurité sur décision du Gouvernement central
Le 8 Août 2016, rappelle la prise d’assaut de la Ville de TSHIMBULU par une cinquantaine de miliciens, dont des mineurs. Le bilan de cette attaque fut lourd : 10 morts dont 5 miliciens et 5 policiens, les bureaux de la CENI et la résidence du commandant de la PNC incendiés. Le même jour, la localité
Mise en place dans la magistrature civile : La SOCIETE CONGOLAISE POUR L’ ETAT DE DROIT JUGE MITIGE LE BILAN DU PROCUREUR GENERAL DIEUDONNE KONGOLO Subsidiairement à son dernier communiqué sur le même sujet, la Société Congolaise pour l’ État de Droit s’ est permise d’ y revenir , en vue de juger le bilan
