Concerne : RAPPORT DE L’EQUIPE D ‘ EXPERTS INTERNATIONAUX EN RDC (A/HRC/51/60)
La Société Congolaise Pour l’État de Droit a analysé le Rapport de l’Equipe d’Experts Internationaux présenté lors des cinquante unième sessions du Conseil des droits de l’homme sur l’assistance technique en RDC.
La SCED soutient les recommandations relatives à la mise en œuvre de la Justice Transitionnelle et la lutte contre l’impunité.
S’ agissant de la Justice Transitionnelle , tout en saluant l’adoption par le Gouvernement Central de l’ avant-projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées au conflit armé et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’ humanité, elle exhorte la société civile congolaise à se mobiliser lors de l’adoption de ce projet de loi au parlement pour que l’ensemble de la politique de réparation ne soit pas concentré entre les mains du Gouvernement, ce qui constituerait une grave menace pour l’indépendance des institutions de mise en œuvre. L’appel à la mobilisation est également justifié pour inviter le parlement à redoubler les efforts, en vue d’assurer le financement par le budget national des initiatives de justice transitionnelle.
S’ agissant de la lutte contre l’ impunité, la SCED déplore avec l’Equipe d’Experts Internationaux, la lenteur qu’accuse les poursuites des auteurs de crimes graves commis dans la région du Kasaï et dans la partie Est du pays. Elle soutient l’urgence d’une politique de communication appropriée, afin de rendre visibles les efforts du Gouvernement sur la lutte contre l’impunité.
Elle encourage le Gouvernement de la République à réviser le régime des immunités qui constituent un véritable obstacle à la lutte contre l’impunité.
Kinshasa, le 14 septembre 2022.
Le DG,
Bâtonnier Dominique KAMBALA