Concerne : Six ans après la crise provoquée par le conflit Kamuina Nsapu, la Société Congolaise pour l’Etat de Droit s’interroge ?
Le 12 août 2016 est une date historique et un jour fatidique. Il rappelle l’élimination physique du Chef Coutumier Jean Pierre PANDI par les forces de défense et de sécurité sur décision du Gouvernement central à cause de son mouvement politico coutumier jugé subversif et qualifié de groupe terroriste.
Cet assassinat odieux a plongé la région du Kasaï dans une crise humanitaire sans précédent. Les affrontements armés qui s’en sont suivis ont provoqué des graves violations de droits de l’homme qualifiées, en termes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
Six ans après, la SCED s’interroge sur le droit des congolais de connaitre la vérité sur cette nébuleuse. Malheureusement, six ans après et près d’une année depuis la mise en place de la Commission Provinciale Vérité, Justice et Réconciliation, la vérité n’a toujours pas éclaté au grand jour. L’opérationnalisation de ce mécanisme de recherche de la vérité semble subir un blocage. Les résultats du test de recrutement des candidats commissaires n’ont jamais été publiés de manière transparente. La liste des candidats sélectionnés peine à être publiée et entérinée. Les populations sont privées du droit à l’information sur les raisons de ce retard préjudiciable à leur droit inaliénable de connaitre la vérité.
La SCED n’a-t-elle pas raison de dire haut et fort que la Commission Provinciale Vérité, Justice et Réconciliation semble être née sous les cendres d’un échec inévitable ?
Concernant, la lutte contre l’impunité des crimes graves, la SCED cherche à comprendre pourquoi la réponse judiciaire n’a toujours pas produit des résultats escomptés, en termes de décisions judiciaires coulées en force de chose jugée ? Pourquoi Les dossiers emblématiques et prioritaires dont notamment NGANZA, MULOMBODI, TSHISUKU transmis à l’Auditeur Général des FARDC en 2019 trainent à être renvoyés devant les juridictions congolaises compétentes ? Pourquoi les bourreaux, que ce soit du côté des miliciens et dans les rangs des officiers supérieurs de la PNC et des FARDC, hument l’air de la liberté et se moquent de la Justice ? Que faire du gap des incidents non
sélectionnés dans le cadre de la stratégie d’enquêtes et des poursuites ? Quelles sont les conclusions des investigations menées par le mécanisme onusien ? Comment assurer la conservation des preuves face à l’usure et l’érosion du temps ?
La SCED n’a-t-elle pas une fois encore raison d’avoir affirmé lors du dialogue interactif sur la situation des droits de l’homme à Genève en mars 2022 que la lutte contre l’impunité des crimes graves court le risque de devenir un simple slogan de marketing politique ?
S’agissant du droit à réparation, l’Etat congolais a-t-il perdu de vue qu’il est de son devoir d’élaborer un programme de réparation pour avoir failli à son obligation de protéger les populations lors du conflit armé Kamuina Nsapu ?
Le Gouvernement de la République est-il incapable de mettre en place une politique publique en matière de justice transitionnelle ?
Qu’en est-il de l’engagement solennel et public pris au mois de juillet 2021 par le Ministre des Droits Humains lors de la cérémonie de ré inhumation de reste des corps des victimes du massacre de Tshisuku visant à doter la République Démocratique du Congo d’un Fonds d’indemnisation des victimes ?
La SCED a-t-elle tort de rappeler urbi et orbi que tout passe, sauf le passé douloureux et tumultueux moqueur des blessures profondes et des larmes de nombreuses victimes ?
Pour tout dire et en définitive, La Société Congolaise pour l’Etat de Droit cherche à comprendre si la justice transitionnelle est en adéquation avec les crimes de masse commis dans la région du Kasaï ?
Fait à Kananga, le 12 août 2022
Le Directeur Général
Bâtonnier Dominique KAMBALA
